LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

LAURA BATISTE SORRIBES, responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services aux entreprises de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Internet concernant les conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. LAURA BATISTE SORRIBES se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site de LAURA BATISTE est suffisante. SORRIBES.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.viajesbicimaestrat.com Nom commercial: VIAJES BICI MAESTRAT Nom de l'entreprise: LAURA BATISTE SORRIBES NIF: 20485320W Siège social: C / Rey Alfonso XIII 8, 12580 BENICARLO (CASTELLÓN) Téléphone: 628683190 e-mail: laurabatiste1988 @ gmail. com Inscrit au Registre (Commercial / Public): AUTONOME ()

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation précédemment non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur sujet.
Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de www.bicimaestrat.com. La PERSONNE RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni ne les approuve, les sponsorise ou les recommande. . Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire par e-mail laurabatiste1988@gmail.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS Le RESPONSABLE

est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celles-ci. Utilisation des cookies Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent à eux seuls des données personnelles et ne seront utilisés pour les collecter. Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès par des utilisateurs qui se sont déjà inscrits à les espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement dispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies consommables sans le consentement préalable de l'utilisateur.L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.

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Le fonctionnement de ce site Web a été revu et testé. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que la force majeure, les catastrophes naturelles, les grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l'accès au site Web impossible.

Adresses IP Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités menées sur celui-ci, la loi espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de BENICARLO.